Le nouveau DPE 2021 apporte de nombreux changements

L’entrée en vigueur le 1er juillet du nouveau DPE a apporté de nombreux changements tant sur le plan technique avec la fin des passoires thermiques que sur le plan juridique en devenant opposable.

Il reste un long chemin à parcourir pour atteindre les objectifs de la Cop21 !

Le rapport des Nations Unies de décembre 2020 a constaté l’échec et l’impossibilité d’atteindre au niveau mondial et pour la onzième année consécutive les objectifs de réduction des émissions de CO2 fixés.

La France ne fait pas mieux malgré son électricité massivement décarbonée et n’arrive pas à tenir les objectifs fixés par la Cop21.

L’habitat est responsable de 45 % de la consommation énergétique et 20 % des émissions de gaz à effet de serre. Le nouveau DPE se veut l’outil concret de mise en application des politiques publiques en matière de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre de l’habitation. Un certain nombre de nouveautés font leur apparition sur le nouveau DPE :

• L’ensemble du parc immobilier sera concerné par les étiquettes énergie-climat ;
• Des recommandations émanant d’acteurs indépendants permettront le déclenchement de travaux de rénovation.

Les nouveautés du DPE 2021 sur le plan technique

Des évolutions techniques majeures interviennent avec le nouveau DPE effectif depuis le 1er juillet 2021. Auparavant, l’estimation de la consommation énergétique de l’habitation était établie au vu des anciennes factures d’énergie. Ainsi, le DPE des appartements sans factures préalables étaient vierges.

Aujourd’hui, l’estimation de la consommation d’énergie tient compte des cinq usages énergétiques de l’habitation qui sont le chauffage, la production d’eau chaude, la climatisation, l’éclairage et les auxiliaires.

Le nouveau DPE utilise la méthode 3CL (calcul des consommations conventionnelles du logement) et de nouveaux points sont pris en compte :

• La présence obligatoire du diagnostiqueur ;
• La surface habitable ;
• La réverbération des vérandas ;
• Les systèmes à énergies renouvelables ;
• Le confort d’été en cas de fortes chaleurs ;
• Le facteur de conversion électrique est fixé à 2,3 au lieu de 2,58 ;

De plus, la présentation et le contenu du DPE devient plus didactique afin de simplifier sa lecture.

Les nouveautés du DPE 2021 sur le plan juridique

Le plan juridique n’a pas été épargné non plus :

1. La lutte contre les « passoires énergétiques »

Les logements énergivores ou "passoires thermiques" sont dans le collimateur :

• L’augmentation du loyer des locations avec une étiquette énergie F ou G dans 28 zones en France sera interdite depuis le 1er janvier 2021 ;
• Les annonces immobilières de vente et de location devront indiquer « logement à consommation énergétique excessive » pour les habitations ayant une étiquette énergie F ou G à partir du 1er janvier 2022 ;
• Pour ces mêmes appartements, les publicités, les actes de vente et les baux devront mentionner le dépassement du seuil maximal d'énergie autorisé pour les bâtiments d'habitation à partir du 1er janvier 2028.

2. Le DPE devient opposable au vendeur ou au bailleur

Le DPE devient opposable lorsque le classement énergique et les données du DPE fournis par le vendeur ou le bailleur sont faux.

3. Le nouveau DPE est valable dix ans

Le nouveau DPE est valable dix ans et actualisable si des travaux de rénovation sont réalisés.