La réglementation et sa mise en application dans les entrepôts logistiques

La réglementation qui régit les entrepôts logistiques n’est pas spécifique car elle concerne en réalité l’ensemble du secteur industriel. Sa mise en application impactera le choix de l’implantation et l’organisation de l’activité.

La prévention des risques professionnels

Les entreprises doivent trouver depuis le 1er janvier 2019 un accord sur un plan d’action contre les risques professionnels et pour la prévention des facteurs de pénibilité dans la mesure où il n’y a pas d’accord de branche signé.

Les points qui font l’objet d’une négociation entre les partenaires sociaux incluent notamment le travail répétitif, le travail en équipes successives ou la gestion des produits chimiques dangereux.

• Les équipements de protection individuelle
  La nouvelle réglementation européenne de 2019 sur le port d’équipements de protection individuelle (casque, masque, gants, chaussures de sécurité, bouchons d’oreilles, etc.) a pour but l’amélioration de la sécurité. 
  Dans les entrepôts logistiques, les dispositifs de sécurité fournis aux équipes doivent être conformes à ces nouvelles normes et éventuellement être renouvelés si nécessaire.
• Le stockage de produits chimiques dangereux
  Le stockage de produits chimiques est un facteur de risque pour le personnel sur site. Selon les règlements européens CLP (Classification Labelling and Packaging) et REACH, les produits doivent être accompagnés de fiches de données de sécurité (FDS). Les produits doivent le cas échéant porter les pictogrammes risques chimiques et biologiques. Les lieux de stockage doivent être signalés par des panneaux spécifiques et la localisation des produits cartographiée.
  De plus, l’accès au stock doit être limité aux personnes autorisées et formées et l’état de celui-ci doit être tenu à jour. Une règle de déstockage peut être mise en place comme le PEPS « Premier entré, premier sorti » (FIFO en anglais).
• Les installations classées pour la protection de l’environnement
  Le nouvel arrêté de 2017 concernant les entrepôts soumis à la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) regroupe la gestion des sites en un seul et même texte. Il a assoupli certaines dispositions, notamment concernant les cellules de stockage dont la surface maximale peut dorénavant atteindre 12 000 m2 (6 000 m2 dans l’ancienne réglementation) et la hauteur dépasser 23 mètres.
• La réglementation chariot élévateur
  L’utilisation correcte des équipements mis à la disposition des équipes (transpalette, chariot, etc.) est un point fondamental pour la sécurité dans l’entrepôt. Le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) permet notamment de diminuer ce facteur de risque. Depuis le 1er janvier 2020, la conduite d’un chariot gerbeur à conducteur accompagnant et d’un chariot élévateur à conducteur porté est confiée aux détenteurs d’un CACES R485 et R489 et les modalités d’obtention de ces certificats ont été renforcées.