L’utilité du Document Technique Unifié ou (DTU)
Les documents techniques unifiés (DTU) sont des documents faisant la synthèse des règles de l’art concernant l’exécution d’ouvrages traditionnels rédigés par la profession sous le contrôle de l’AFNOR. Le non-respect des DTU peut entraîner l’exclusion des garanties du contrat d’assurance par l’assureur.
Les Documents Techniques Unifiés (DTU) sont des documents qui font la synthèse des règles de l’art concernant l’exécution d’un ouvrage. Bien que n’étant pas obligatoire, le non-respect du DTU peut entraîner l’exclusion des garanties du contrat d’assurance.
Qu'est qu’un document technique unifié (DTU) ?
Le Document Technique Unifié (DTU) est un document relatif à l’exécution des ouvrages traditionnels rédigés par la profession en collaboration avec l’association française de normalisation (AFNOR). C'est un document qui sert de référence aux professionnels de la construction : artisans, entreprises, maîtres d’œuvre et d’ouvrage, bureaux de contrôle, etc.
Les premiers DTU ont vu le jour en 1958. Aujourd’hui, il existe plus d’une centaine de DTU organisés selon 37 domaines d’activité qui se sont depuis 1993 transformés progressivement en norme.
Les assurances considèrent que le non-respect des DTU est une raison suffisante pour faire jouer les clauses d’exclusion de garantie des polices individuelles de base.
Les deux fonctions d'un DTU sont les suivantes :
- Définir le domaine d’emploi et les produits des ouvrages traditionnels ;
- Décrire les différentes étapes de la mise en œuvre.
Les DTU n’incluent pas les points suivants :
- Les produits ou procédés nouveaux ;
- Les conditions d’exploitation spécifiques ;
- Les mises en œuvre particulières.
Les NF DTU sont fondés sur l’expérience et les usages de la profession. Ils ne recouvrent pas les applications ou les techniques peu usitées ou innovantes.
Les ouvrages ne faisant pas l'objet d'un DTU peuvent être conformes à des Avis Techniques pour les produits non estampillés CE ou faire l'objet de documents techniques d’application (DTA) pour les produits CE.
Voici quelques exemples de DTU entrant dans les systèmes Placo® :
- DTU 13.3 : Dallages - Conception, calcul et exécution ;
- DTU 25.41 : Ouvrages en plaques de parement en plâtre, plaques à faces cartonnées ;
- DTU 25.42 : Ouvrages de doublage et habillage en complexes et sandwiches, plaques de parement en plâtre isolant ;
- DTU 25.31 : Ouvrages verticaux en carreaux de plâtre à parements lisses ;
- DTU 25.1 : Enduits intérieurs en plâtre ;
- etc.
Comment se présente un Document Technique Unifié (DTU) ?
Les NF DTU comportent plusieurs parties dont les deux premières sont toujours présentes et éventuellement complétées par d’autres selon les besoins.
Voici les différentes parties qui composent le NF DTU :
- Le cahier des clauses techniques types (CCT) – partie 1-1 ;
- Les critères généraux de choix des matériaux (CGM) – partie 1-2 ;
- Le cahier des clauses administratives spéciales (CCS) – partie 2.
Complétées éventuellement par (partie 3 et suivantes) :
- Un mémento ;
- Des guides ;
- Des règles de calcul ;
- Etc.
Les NF DTU sont d'application contractuelle et peuvent être achetés en ligne sur les sites du CSTB et de l’AFNOR.