Le point sur la nouvelle réforme du diagnostic de performance énergétique prévue pour le 1er juillet 2021
Le but de la réforme du diagnostic de performance énergétique prévue pour le 1er juillet 2021 est de faire disparaitre à l’horizon 2028 les « passoires thermiques », c’est-à-dire les logements obtenant l’étiquette F ou G lors du DPE. Cette réforme proposera une lecture simplifiée et des informations supplémentaires.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet depuis 2006 de connaître les performances énergétiques d’un logement et doit aujourd'hui être obligatoirement délivré aux acquéreurs ou aux futurs locataires d’un bien. À partir de juillet 2021, le DPE va évoluer.
Quelles sont les nouveautés prévues au DPE pour le 1er juillet 2021 ?
La réforme du diagnostic de performance énergétique prévoit de nombreux changements. L’objectif est de permettre aux acquéreurs, aux futurs locataires mais également aux propriétaires d’y voir plus clair en en facilitant la lecture.
Les principales modifications sont les suivantes :
- Une mise en page plus claire pour faciliter la lecture du DPE et présentant une synthèse des informations clés à retenir ;
- La mise en place de nouvelles modalités de calcul prenant en compte le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, les caractéristiques techniques et l’isolation du logement afin d’obtenir des résultats plus fiables que naguère. Le calcul était auparavant basé sur les factures énergétiques passées (des logements identiques pouvaient avoir un DPE différent, certains appartements avaient des DPE vierges, etc.) ;
- L'évolution des seuils correspondant aux différentes étiquettes, notamment ceux concernant les logements obtenant une étiquette F ou G communément appelés « passoires énergétiques » ;
- La prise en compte des éléments comme le fait que le logement soit traversant ou de son inertie afin que le DPE fasse apparaître des informations en rapport avec le confort en été (hors climatisation) ;
- La mise en évidence des zones de déperdition de chaleur correspondant aux parties du logement laissant échapper le plus de chaleur, afin que les futurs occupants en prennent pleinement connaissance ;
- Les préconisations de travaux de rénovation énergétique, notamment pour les « passoires thermiques », avec une estimation du coût de ces travaux et des conseils d’optimisation afin de diminuer les dépenses énergétiques du logement.
La fin programmée des « passoires thermiques » !
Au travers de cette évolution du DPE, les objectifs du gouvernement sont clairs. Celui-ci souhaite que tous les logements obtenant une étiquette F ou G, c’est-à-dire ceux qui sont communément appelés « passoires énergétiques », disparaissent en étant rénovés d’ici à 2028.
En effet, la loi prévoit que ce type de logement ne pourra plus être loué à partir du 1er janvier 2028.
Ainsi, tout propriétaire bailleur de logement de cette catégorie sera donc contraint d’effectuer les travaux avant cette date afin de pouvoir continuer à louer son bien. Cette nouvelle législation devrait en motiver plus d’un…