Les demandes d’urbanisme peuvent se déposer de façon dématérialisée
Les demandes d’urbanisme et les permis de construire peuvent depuis le 1er janvier 2022 se déposer sous forme électronique. L’objectif de l’État est de moderniser et de simplifier les demandes tant pour les déposants que pour les tiers qui souhaitent s’informer ou contester celles-ci.
Depuis le 1er janvier 2022, les sites internet des collectivités permettent de déposer les demandes de permis de construire et d'autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisée. L’objectif de l’État est de simplifier et de moderniser les services publics.
Le dépôt dématérialisé des demandes d’urbanisme est opérationnel depuis janvier
Toutes les demandes d’urbanisme peuvent être déposées depuis le 1er janvier 2002 sous forme électronique. Cette démarche, qui s’inscrit dans le cadre de l’Action publique 2022, vise à améliorer et simplifier les services publics grâce à l’optimisation des moyens et des coûts.
La majeure partie des services de l’État étant aujourd’hui disponibles en ligne, cette avancée que de nombreux usagers attendaient semble assez naturelle.
Les modalités de réception des demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique sont fixées par les communes elles-mêmes. Ces dernières doivent être en mesure de recevoir les demandes de façon dématérialisée via un formulaire adapté, un courriel spécifique ou un téléservice.
Une téléprocédure permettant de réceptionner et d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisée doit être obligatoirement mise en place par les communes de plus de 3 500 habitants.
Les usagers comme les agents de l’État sont gagnants
Les usagers et les agents des services d’urbanisme sont les grands gagnants de la dématérialisation des demandes et de l’instruction de celles-ci. Un des avantages considérables du dépôt des demandes par voie électronique pour les usagers est la possibilité de les effectuer depuis chez eux et quand ils le souhaitent. De plus, cette démarche est plus écologique et plus économique dans la mesure où le dépôt sous forme papier se faisait en plusieurs exemplaires (deux ou quatre selon les cas).
En termes pécuniaires, Il n’est plus nécessaire de payer la reprographie des documents et l’affranchissement des courriers recommandés. Autre avantage, le pétitionnaire peut suivre son dossier en ligne et voir l’avancement en temps réel de l’instruction.
D’un autre côté, la dématérialisation des demandes d’urbanisme bénéficie également aux services d’urbanisme qui n’ont plus à ressaisir les documents, supprimant de facto une source d’erreurs. De même, la coordination entre les services impliqués dans l’instruction et la traçabilité des documents s'en trouve considérablement améliorée.
Les agents peuvent se concentrer sur le conseil et l’accueil grâce à la réduction des tâches à accomplir et offrir ainsi aux usagers une meilleure qualité de service.
Ainsi, la dématérialisation des documents permet de simplifier le contrôle de légalité, les services de liquidation, les services consultables publics et privés et tous les autres services instructeurs. De même, l’accès en temps réel à la décision, la communication des pièces manquantes et globalement le délai d’instruction sont nettement raccourcis.
